SIMULER LES AIDES D'UN PROJET
VOTRE SIMULATION RESIDENTIEL
RESIDENTIEL
VENTALITION
BAR-TH-125
Cette opération s’applique aux bâtiments résidentiels existants en France métropolitaine. Ces travaux consistent à mettre en place un système de ventilation mécanique double flux autoréglable en installation individuelle ou collective, ou modulé avec bouches d’extraction hygroréglables en installation individuelle seulement. Les conditions de la réalisation de ces travaux sont les suivantes :
- Mise en place réalisée par un professionnel,
- Les bouches d’extraction sont certifiées CSTBat lorsqu’elles sont hygroréglables, ou NF 205 lorsqu’elles sont autoréglables, ou possèdent des caractéristiques de performance et de qualité équivalentes établies par un organisme établi dans l’Espace économique européen et accrédité selon les normes NF EN ISO/CEI 17025 et NF 45011 par le comité français d’accréditation (COFRAC) ou tout autre organisme d’accréditation signataire de l’accord européen multilatéral pertinent dans le cadre de European cooperation for Accreditation (EA), coordination européenne des organismes d’accréditation.
Nous avons basé nos calculs sur la fiche BAR-TH-125.
BAR-TH-127
Cette opération s’applique aux bâtiments résidentiels existants en France métropolitaine. Ces travaux consistent à mettre en place un système de ventilation mécanique contrôlée (VMC) simple flux hygroréglable de type A ou B. Les conditions de la réalisation de ces travaux sont les suivantes :
- Mise en place réalisée par un professionnel,
- En installation individuelle ou collective, les systèmes de ventilation hygroréglables bénéficient d’un avis technique du CSTB en cours de validité,
- Les bouches d’extraction hygroréglables et, dans le cas d’un système de ventilation de type B, les entrées d’air hygroréglables, sont certifiées CSTBat ou possèdent des caractéristiques de performance et de qualité équivalentes établies par un organisme établi dans l’Espace économique européen et accrédité selon les normes NF EN ISO/CEI 17025 et NF 45011 par le comité français d’accréditation (COFRAC) ou tout autre organisme d’accréditation signataire de l’accord européen multilatéral pertinent dans le cadre de European cooperation for Accreditation (EA), coordination européenne des organismes d’accréditation.
Nous avons basé nos calculs sur la fiche BAR-TH-127.
BAR-TH-155
Cette opération s’applique aux appartements existants équipés d’une ventilation naturelle ou sans système de ventilation en France métropolitaine. Ces travaux consistent à mettre en place une ventilation hybride hygroréglable de type A ou B. Les conditions de la réalisation de ces travaux sont les suivantes :
- Mise en place réalisée par un professionnel,
- Les systèmes de ventilation hybrides hygroréglables bénéficient d’un avis technique, en cours de validité, délivré par le CSTB ou ont des caractéristiques de performance et de qualité équivalentes établies par un organisme établi dans l’Espace économique européen et accrédité selon les normes NF EN ISO/CEI 17025 et NF 45011 par le comité français d’accréditation (COFRAC) ou tout autre organisme d’accréditation signataire de l’accord européen multilatéral pertinent dans le cadre de European co-operation for Accreditation (EA), coordination européenne des
organismes d’accréditation. - Un extracteur est à basse consommation si sa puissance spécifique est inférieure ou égale à 0,1 Wh/m3. Elle est inférieure ou égale à 0,25 Wh/m3 pour un extracteur standard.
- La preuve de réalisation de l’opération mentionne la mise en place d’un système de ventilation hybride hygroréglable de type A ou B et la puissance spécifique de l’extracteur.
- A défaut, la preuve de réalisation de l’opération mentionne la mise en place des équipements avec leurs marques et références et elle est accompagnée d’un ou plusieurs document(s) issu(s) du fabricant indiquant que les équipements installés constituent un système de ventilation hybride hygroréglable composé d’un extracteur de ventilation, de bouches d’extraction hygroréglables et, le cas échéant, d’entrées d’air hygroréglables.
- Ce document précise le type d’extracteur (basse consommation ou standard), sa puissance spécifique et s’il s’agit d’une ventilation hybride hygroréglable de type A ou B.
Nous avons basé nos calculs sur la fiche BAR-TH-155.
RESIDENTIEL
CHAUFFAGE
BAR-TH-106
Cette opération s’applique aux bâtiments résidentiels existants. Ces travaux consistent à mettre en place un équipement ayant la fonction de programmation d’intermittence (thermostat programmable), sur un système de chauffage existant (collectif ou individuel). Les conditions de la réalisation de ces travaux sont les suivantes :
- Mise en place réalisée par un professionnel,
- L’équipement possède les fonctions de programmation d’intermittence au sens de la norme EN-12098 Régulation pour les systèmes de chauffage partie 5 : programmateur d’intermittence pour les systèmes de chauffage.
Nous avons basé nos calculs sur la fiche BAR-TH-106.
BAR-TH-117
Cette opération s’applique aux bâtiments résidentiels existants. Ces travaux consistent à mettre en place des robinets thermostatiques sur des radiateurs existants raccordés à un système de chauffage central à combustible avec chaudière existante. La condition de la réalisation de ces travaux est la suivante : la mise en place est réalisée par un professionnel.
Nous avons basé nos calculs sur la fiche BAR-TH-117.
BAR-TH-118
Cette opération s’applique aux bâtiments résidentiels existants. Ces travaux consistent à mettre en place une chaudière individuelle à haute performance énergétique pour le chauffage des locaux. Les conditions de la réalisation de ces travaux sont les suivantes :
- Mise en place réalisée par un professionnel,
- La chaudière utilise un combustible liquide ou gazeux,
- La puissance thermique nominale de la chaudière est inférieure ou égale à 70 kW.
Nous avons basé nos calculs sur la fiche BAR-TH-118.
RESIDENTIEL
ECLAIRAGE
BAR-EQ-110
Cette opération s’applique aux bâtiments résidentiels existants. Ces travaux consistent à mettre en place dans les parties communes, un luminaire à modules LED avec dispositif de contrôle intégré au luminaire. Les conditions de la réalisation de ces travaux sont les suivantes :
- Mise en place réalisée par un professionnel,
- Les luminaires à modules LED mis en place respectent les critères suivants :
– Durée de vie :
– ≥ 40 000 heures pour les luminaires avec un indice de protection aux chocs (IK) égal à 10 ;
– ≥ 50 000 heures pour les autres luminaires ;
– Chute de flux lumineux à l’issue de cette durée de vie ≤ à 30 % ;
– Efficacité lumineuse (flux lumineux total sortant du luminaire divisé par la puissance totale du luminaire, auxiliaire d’alimentation compris) :
– ≥ 65 lumens par watt pour les luminaires avec indice de protection aux chocs (IK) égal à 10,
– ≥ 90 lumens par watt pour les autres luminaires ;
– Dispositif de contrôle intégré au luminaire :
– Détection de présence ou de mouvement
– Ou détection de niveau d’éclairement
– Ou les deux associés.
Nous avons basé nos calculs sur la fiche BAR-EQ-110.
RESIDENTIEL
CHAUFFERIE COLLECTIVE, ECS, PAC, VEV
BAR-TH-107
Cette opération s’applique aux appartements existants. Ces travaux consistent à mettre en place une chaudière collective haute performance énergétique. La condition de la réalisation de ces travaux est la suivante : la mise en place est réalisée par un professionnel.
Nous avons basé nos calculs sur la fiche BAR-TH-107.
BAR-TH-139
Cette opération s’applique aux appartements existants. Ces travaux consistent à mettre en place un conditionnement d’ambiance ou de surpression d’eau, d’un système de variation électronique de vitesse (VEV) sur le moteur d’une pompe existante dépourvue de VEV ou neuve, de puissance nominale inférieure ou égale à 630 kW, dans un système collectif de chauffage. La condition de la réalisation de ces travaux est la suivante : la mise en place est réalisée par un professionnel.
Nous avons basé nos calculs sur la fiche BAR-TH-139.
BAR-TH-150
Cette opération s’applique aux appartements existants. Ces travaux consistent à mettre en place une pompe à chaleur (PAC) à absorption de type air/eau ou eau/eau fonctionnant au gaz naturel ou au propane pour un système de chauffage collectif. La condition de la réalisation de ces travaux est la suivante : la mise en place est réalisée par un professionnel.
Nous avons basé nos calculs sur la fiche BAR-TH-150.
BAR-TH-122
Cette opération s’applique aux appartements existants. Ces travaux consistent à mettre en place un récupérateur de chaleur à condensation sur une chaudière existante pour un système de chauffage collectif à combustible. La condition de la réalisation de ces travaux est la suivante : la mise en place est réalisée par un professionnel.
Nous avons basé nos calculs sur la fiche BAR-TH-122.
BAR-TH-123
Cette opération s’applique aux appartements existants. Ces travaux consistent à mettre en place un optimiseur de relance sur un circuit de chauffage collectif à combustible existant. Les conditions de la réalisation de ces travaux sont les suivantes :
- Mise en place réalisée par un professionnel,
- Le dispositif est équipé d’un programmateur d’intermittence avec auto adaptation des horaires de changement de phase de chauffage au sens de la norme EN-12098 Régulation pour les systèmes de chauffage partie 1 : Équipement de régulation pour les systèmes de chauffage à eau chaude.
Nous avons basé nos calculs sur la fiche BAR-TH-123.
BAR-SE-104
Cette opération s’applique aux appartements existants équipés d’une installation collective de chauffage à eau chaude. Ces travaux consistent à régler des organes d’équilibrage d’une installation de chauffage à eau chaude, destiné à assurer une température uniforme dans tous les locaux. Les conditions de la réalisation de ces travaux sont les suivantes :
- Le réglage des organes d’équilibrage, en pied de colonne et/ou au niveau des locaux, est réalisé par un professionnel.
- La preuve de la réalisation de l’opération mentionne le réglage des organes d’équilibrage.
- Les documents justificatifs spécifiques à l’opération sont :
– un schéma hydraulique simplifié des installations de chauffage précisant l’implantation de toutes les vannes réglées et étiquetées sur site ;
– une grille d’équilibrage dans laquelle sont précisés, pour chacune des vannes réglées :
– le numéro de repérage ;
– la marque et référence ou les caractéristiques hydrauliques (tableau de pertes de charge ou équivalent) de chaque type et diamètre de vanne réglée ;
– le débit théorique visé ou, pour une température de départ donnée, la température de retour théorique visée ;
– le débit final mesuré ou, pour une température de départ donnée, la température de retour finale mesurée ;
– la valeur finale de réglage (nombre de tour, graduations ou équivalent).
– un tableau d’enregistrement des températures moyennes sur un échantillon des logements, après équilibrage. - L’écart de température entre l’appartement le plus chauffé et le moins chauffé doit être strictement inférieur à 2°C.
Ces documents sont datés et signés par le professionnel, le tableau d’enregistrement des températures après équilibrage est, de plus, daté et signé par le bénéficiaire.
Nous avons basé nos calculs sur la fiche BAR-SE-104.
BAR-TH-110
Cette opération s’applique aux bâtiments résidentiels existants. Ces travaux consistent à mettre en place un radiateur basse température pour chauffage central. Ces travaux sont réalisables pour des bâtiments résidentiels existants. Les conditions de la réalisation de ces travaux sont les suivantes :
- La mise en place est réalisée par un professionnel.
- Les radiateurs sont dimensionnés à un delta de température nominal DTnom ≤ 40 K suivant la norme EN 442.
- La preuve de réalisation de l’opération mentionne la mise en place d’un ou plusieurs radiateur(s) basse température et le nombre de radiateurs installés.
- A défaut, la preuve de réalisation de l’opération mentionne la mise en place d’un ou plusieurs équipement(s) avec leur marque et référence et la quantité installée et elle est accompagnée d’un document issu du fabricant indiquant que les équipements de marque et référence installés sont des radiateurs basse température.
Nous avons basé nos calculs sur la fiche BAR-TH-110.
BAR-TH-116
Cette opération s’applique aux bâtiments résidentiels existants. Ces travaux consistent à mettre en place un plancher chauffant hydraulique à basse température associé à un dispositif de régulation. Les conditions de la réalisation de ces travaux sont les suivantes :
La mise en place est réalisée par un professionnel.
La température de l’eau dans le réseau est inférieure ou égale à 40°C.
Le dispositif de régulation permet une régulation de la température de l’eau dans le réseau, et est commandé par une sonde de température placée au départ de chaque réseau depuis le collecteur.
La preuve de réalisation de l’opération mentionne la mise en place d’un plancher chauffant hydraulique à basse température associé à une régulation thermique.
À défaut, la preuve de réalisation de l’opération mentionne la mise en place d’un équipement avec ses marque et référence et elle est accompagnée d’un document issu du fabricant indiquant que l’équipement de marque et référence installé est un plancher chauffant hydraulique à basse température avec une régulation thermique.
Nous avons basé nos calculs sur la fiche BAR-TH-116
BAR-TH-121
Cette opération s’applique aux appartements existants. Ces travaux consistent à régler des organes d’équilibrage d’une installation de chauffage à eau chaude, destiné à assurer une température uniforme dans tous les locaux. Les conditions de la réalisation de ces travaux sont les suivantes :
Cette action ne s’applique qu’aux systèmes avec répartiteurs électroniques installés sur les émetteurs de chauffage mis en place dans des bâtiments dont la consommation de chauffage est inférieure à 120 kWh/m2SHAB.an
La consommation de chauffage est calculée conformément à l’arrêté du 27 août 2012 modifié, relatif à la répartition des frais de chauffage dans les immeubles collectifs à usage principal d’habitation.
Les émetteurs de chauffage sont munis au préalable de robinets thermostatiques ou le seront à l’occasion de cette opération.
Cette action ne s’applique pas aux systèmes avec plancher chauffant collectifs.La mise en place est réalisée par un professionnel.
La preuve de réalisation de l’opération mentionne la mise en place d’un système de comptage individuel d’énergie de chauffage avec répartiteurs électroniques.
A défaut, la preuve de réalisation de l’opération mentionne la mise en place d’équipements avec leur marque et référence et elle est complétée par un document issu du fabricant indiquant que les équipements de marque et référence installés sont des systèmes de comptage individuel d’énergie de chauffage avec répartiteur électronique.
Le document justificatif spécifique à l’opération est la note de calcul de la consommation de chauffage établie par le bénéficiaire conformément à l’arrêté du 27 août 2012 modifié, susmentionné.
Nous avons basé nos calculs sur la fiche BAR-TH-121.
BAR-TH-137
Cette opération s’applique aux bâtiments résidentiels (appartements ou maisons individuelles) existants. Ces travaux consistent à raccorder un bâtiment résidentiel existant à un réseau de chaleur existant. Les conditions de la réalisation de ces travaux sont les suivantes :
Le raccordement du bâtiment n’entre pas dans le cadre de l’obligation de raccordement au réseau de chaleur définie à l’article L 712-3 du Code de l’énergie lorsque le réseau est classé en application de l’article L 712-1 de ce même code.
La mise en place est réalisée par un professionnel.
Le bâtiment n’a jamais été raccordé à un réseau de chaleur avant la réalisation de l’opération.
La preuve de réalisation de l’opération est le contrat de fourniture de chaleur entre le bénéficiaire de l’opération et le gestionnaire du réseau.
La date d’achèvement de l’opération est la date de prise d’effet du contrat de fourniture de chaleur ou de première livraison de chaleur mentionnée au contrat.
Le document de preuve de réalisation de l’opération produit à l’appui de la demande de certificats d’économies d’énergie comporte les extraits d’intérêt du contrat de fourniture de chaleur mentionnant :
- les parties signataires et leurs signatures (nom ou raison sociale, adresse et représentants) ;
- la date de signature du contrat et celle de sa prise d’effet ou de la première livraison de chaleur ;
- la désignation, l’adresse et le nombre de logements desservis par le réseau de chaleur lors de ce raccordement.
Nous avons basé nos calculs sur la fiche BAR-TH-137.
BAR-TH-102
Cette opération s’applique aux bâtiments résidentiels : appartements existants en France métropolitaine. Ces travaux consistent à mettre en place un chauffe-eau solaire collectif pour la production d’eau chaude sanitaire. Les conditions de la réalisation de ces travaux sont les suivantes :
Les capteurs hybrides sont exclus.
La mise en place est réalisée par un professionnel.
Les capteurs ont :
– une certification CSTBat ou Solarkeymark ;
– ou des caractéristiques de performance et de qualité équivalentes établies par un organisme établi dans l’Espace économique européen et accrédité selon les normes NF EN ISO/CEI 17025 et NF EN 45011 par le Comité français d’accréditation (COFRAC) ou tout autre organisme d’accréditation signataire de l’accord européen multilatéral pertinent pris dans le cadre de European co-operation for Accreditation (EA), coordination européenne des organismes d’accréditation.La surface de capteurs à installer, les besoins annuels en eau chaude sanitaire à produire par l’énergie solaire, le taux de couverture solaire et la production solaire utile sont déterminés dans l’étude de dimensionnement de l’installation. Ce dimensionnement de l’installation est réalisé par un bureau d’étude.
La preuve de réalisation de l’opération mentionne la mise en place d’un chauffe-eau solaire collectif et la surface totale de capteurs solaires thermiques posés.
À défaut, la preuve de réalisation de l’opération mentionne la mise en place d’un équipement avec ses marque et référence et la surface totale de capteurs solaires posés, et elle est complétée par un (des) document(s) issu(s) du fabricant ou d’un organisme établi dans l’Espace économique européen et accrédité selon les normes NF EN ISO/CEI 17025 et NF EN 45011 par le Comité français d’accréditation (COFRAC) ou tout autre organisme d’accréditation signataire de l’accord européen multilatéral pertinent pris dans le cadre de European co-operation for Accreditation (EA), coordination européenne des organismes d’accréditation. Ce document indique que l’équipement de marque et référence mis en place est un chauffe-eau solaire collectif.
Les documents justificatifs spécifiques à l’opération sont :
– la certification CSTBat ou SolarKeymark des capteurs solaires, ou les pièces justifiant de son équivalence. En cas de mention d’une date de validité, ce document est considéré comme valable jusqu’à un an après la date de fin de validité ;
– l’étude de dimensionnement de l’installation.
Nous avons basé nos calculs sur la fiche BAR-TH-102.
BAR-TH-158
Cette opération s’applique aux bâtiments résidentiels : appartements existants. Ces travaux consistent à mettre en place un émetteur électrique de type rayonnant ou radiateur à régulation électronique à fonctions avancées. Les conditions de la réalisation de ces travaux sont les suivantes :
- La mise en place est réalisée par un professionnel.
- L’émetteur électrique à régulation électronique possède les fonctions suivantes :
– régulation ayant une amplitude inférieure à 0,3 K et une dérive inférieure à 1 K ;
– détection automatique et intégrée à l’appareil de l’ouverture d’une fenêtre par passage en mode « arrêt chauffage » ou « hors-gel » ;
– détection automatique d’absence par réduction d’allure et passage progressif jusqu’au mode « éco » ;
– indication de surconsommation par information visuelle du consommateur ayant a minima 3 niveaux de
consommation basée sur la température de consigne. - La preuve de la réalisation de l’opération mentionne la mise en place d’un ou plusieurs émetteurs électrique(s) à régulation électronique à fonctions avancées et les caractéristiques de l’équipement (amplitude et dérive de la régulation, la présence d’une détection automatique et intégrée à l’appareil de l’ouverture d’une fenêtre et passage en mode « arrêt chauffage » ou « hors-gel », la présence d’une détection automatique d’absence réduisant l’allure et passant progressivement jusqu’au mode « éco », l’indication visuelle de surconsommation à 3 niveaux minimum de consommation basée sur la température de consigne).
Nous avons basé nos calculs sur la fiche BAR-TH-158.
RESIDENTIEL
SPECALIT DOM TOOM
BAR-EN-106
Cette opération s’applique aux bâtiments résidentiels existants ou neufs en France d’outre-mer à l’exception des bâtiments neufs à la Réunion construits à une altitude supérieure à 600 m. Ces travaux consistent à mettre en place une isolation thermique en comble perdu ou en rampant de toiture. Les conditions de la réalisation de ces travaux sont les suivantes :
- Mise en place réalisée par un professionnel,
- La résistance thermique R de l’isolation installée est supérieure ou égale à 1,5 m².K/W. Elle est évaluée selon les normes suivantes :
– pour les isolants non-réfléchissants : normes NF EN 12664, NF EN 12667 ou NF EN 12939 ;
– pour les isolants réfléchissants : norme NF EN 16012.
- Lorsque le bénéficiaire est une personne physique, le professionnel qui procède à la réalisation de l’opération est titulaire d’un signe de qualité répondant aux mêmes exigences que celles prévues à l’article 2 du décret n° 2014-812 du 16 juillet 2014 pris pour l’application du second alinéa du 2 de l’article 200 quater du code général des impôts et du dernier alinéa du 2 du I de l’article 244 quater U du code général des impôts et des textes pris pour son application.
Nous avons basé nos calculs sur la fiche BAR-EN-106.
BAR-EN-107
Cette opération s’applique aux bâtiments résidentiels existants ou neufs en France d’outre-mer à l’exception des bâtiments neufs à la Réunion construits à une altitude supérieure à 600 m. Ces travaux consistent à mettre en place un doublage isolant (complexe ou sur ossature) sur mur(s) en façade ou en pignon. Les conditions de la réalisation de ces travaux sont les suivantes :
- Mise en place réalisée par un professionnel,
- La résistance thermique R de l’isolation installée est supérieure ou égale à 0,5 m².K/W. Elle est évaluée selon les normes suivantes :
– pour les isolants non-réfléchissants : normes NF EN 12664, NF EN 12667 ou NF EN 12939 ;
– pour les isolants réfléchissants : norme NF EN 16012.
- Lorsque le bénéficiaire est une personne physique, le professionnel qui procède à la réalisation de l’opération est titulaire d’un signe de qualité répondant aux mêmes exigences que celles prévues à l’article 2 du décret n° 2014-812 du 16 juillet 2014 pris pour l’application du second alinéa du 2 de l’article 200 quater du code général des impôts et du dernier alinéa du 2 du I de l’article 244 quater U du code général des impôts et des textes pris pour son application.
Nous avons basé nos calculs sur la fiche BAR-EN-107.
BAR-EN-109
Cette opération s’applique aux bâtiments résidentiels existants en France d’outre-mer. Ces travaux consistent à mettre en place une toiture ou des éléments de toiture permettant la réduction des apports solaires. Les conditions de la réalisation de ces travaux sont les suivantes :
- Mise en place réalisée par un professionnel,
- Le facteur solaire de la toiture est inférieur ou égal à :
– 0,03 en Guadeloupe, Martinique, Guyane et à La Réunion ;
– 0,02 à Mayotte.
- Réunion et la Guyane, le facteur solaire est calculé conformément aux dispositions de l’arrêté du 17 avril 2009.
Nous avons basé nos calculs sur la fiche BAR-EN-109.
BAR-TH-124
Cette opération s’applique :
- Aux maisons individuelles neuves ou existantes,
- Aux appartements au sein de bâtiments résidentiels neufs ou existants pour lesquels la surface totale de capteurs mise en oeuvre pour l’ensemble des logements ne dépasse pas 40 m².
Cette opération ne s’applique qu’en France d’outre-mer. Ces travaux consistent à mettre en place un chauffe-eau solaire individuel (CESI). Les conditions de la réalisation de ces travaux sont les suivantes :
- Mise en place réalisée par un professionnel,
- Les équipements ont :
– une certification CSTBat dont le domaine d’emploi de l’avis technique couvre explicitement les DOM,
– ou des caractéristiques de performances et de qualité équivalentes, établies par un organisme établi dans l’Espace Economique Européen et accrédité selon les normes NF EN ISO/CEI 17025 et NF EN 45011 par le Comité Français d’Accréditation (COFRAC) ou tout autre organisme d’accréditation signataire de l’accord européen multilatéral pertinent pris dans le cadre de European co-operation for Accreditation (EA), coordination européenne des organismes d’accréditation.
Nous avons basé nos calculs sur la fiche BAR-TH-124.
BAR-TH-135
Cette opération s’applique aux bâtiments résidentiels existants ou aux projets de construction de bâtiments résidentiels neufs et de parties nouvelles de bâtiments résidentiels existants, en France d’outre-mer. Ces travaux consistent à mettre en place un chauffe-eau solaire collectif à appoint centralisé (CESC) ou à appoint individualisé (CESCI) pour la production d’eau chaude sanitaire en France d’outre-mer. Les conditions de la réalisation de ces travaux sont les suivantes :
- Mise en place réalisée par un professionnel,
- Pour les opérations engagées avant la date du 26/09/2015, les équipements ont :
- une certification CSTBat ;
- ou des caractéristiques de performances et de qualité équivalentes, établies par un organisme localisé dans l’Espace Economique Européen et accrédité selon les normes NF EN ISO/CEI 17025 et NF EN 45011 par le Comité Français d’Accréditation (COFRAC) ou tout autre organisme d’accréditation signataire de l’accord européen multilatéral pertinent pris dans le cadre de European co-operation for Accreditation (EA), coordination européenne des organismes d’accréditation.
Pour les opérations engagées à partir du 26/09/2015, les équipements ont :
- une certification CSTBat dont le domaine d’emploi de l’avis technique couvre explicitement les DOM ;
- ou des caractéristiques de performances et de qualité équivalentes établies par un organisme localisé dans l’Espace Economique Européen et accrédité selon les normes NF EN ISO/CEI 17025 et NF EN 45011 par le Comité Français d’Accréditation (COFRAC) ou tout autre organisme d’accréditation signataire de l’accord européen multilatéral pertinent pris dans le cadre de European co-operation for Accreditation (EA), coordination européenne des organismes d’accréditation.
Nous avons basé nos calculs sur la fiche BAR-TH-135.
BAR-TH-141
Cette opération s’applique aux bâtiments résidentiels existants en France d’outre-mer. Ces travaux consistent à mettre en place un climatiseur existant par un climatiseur fixe, de classe d’efficacité énergétique supérieure ou égale à A. Les conditions de la réalisation de ces travaux sont les suivantes :
- Mise en place réalisée par un professionnel,
- Le climatiseur est de classe A à A+++, selon la classification définie dans le règlement délégué (UE) n° 626/2011 de la Commission Européenne du 4 mai 2011, individuel (monosplit) ou regroupé (multisplit),
- La puissance frigorifique installée est limitée à 2,64 kW (9000 BTU/h).
Nous avons basé nos calculs sur la fiche BAR-TH-141.
RESIDENTIEL
ISOLATION
BAR-TH-160
Cette opération s’applique aux bâtiments résidentiels existants. Ces travaux consistent à mettre en place une isolation sur un réseau d’eau chaude sanitaire existant situé hors du volume chauffé et alimenté par un système collectif maintenu en température (bouclé ou tracé). Les conditions de la réalisation de ces travaux sont les suivantes :
• La mise en place est réalisée par un professionnel.
• Le réseau hydraulique de chauffage ou d’eau chaude sanitaire isolé est situé hors du volume chauffé. Le volume chauffé est défini au fascicule 1 des règles Th-U utilisées dans la méthode de calcul Th-C-E ex prévue par l’arrêté du 13 juin 2008 relatif à la performance énergétique des bâtiments existants de surface supérieure à 1000 mètres carrés, lorsqu’ils font l’objet de travaux de rénovation importants et approuvée par l’arrêté du 8 août 2008.
• L’isolation est effectuée sur un réseau non isolé ou dont l’isolation existante est de classe inférieure ou égale à 2 selon la norme NF EN 12 828+A1:2014.
• L’isolant mis en place est de classe supérieure ou égale à 3 selon la norme NF EN 12 828+A1:2014.
La preuve de réalisation de l’opération mentionne :
– la mise en place d’une isolation sur un réseau hydraulique de chauffage ou d’ECS existant ;
– la longueur isolée de réseau hors des volumes chauffés ;
– les marque et référence de l’isolant installé ;
– la classe de l’isolant installé selon la norme NF EN 12 828+A1:2014 ;
– le cas échéant, la dépose de l’ancien isolant.
• Les travaux d’isolation du réseau de chauffage ou d’ECS font l’objet, après réalisation, d’un contrôle par un organisme d’inspection. Un rapport de conformité établi par cet organisme atteste la vérification :
– de la mise en place d’une isolation sur un réseau hydraulique existant de chauffage ou d’ECS ;
– des caractéristiques de l’isolant mis en place :
– marque et référence ;
– et épaisseur ;
– et classe selon la norme NF EN 12 828 + A1:2014 ;
– de la longueur, hors des volumes chauffés, du réseau isolé lors de l’opération ;
– de la date de mise en service de l’installation de chauffage collectif et/ou de production de l’eau chaude sanitaire en précisant s’il s’agit d’une vérification sur site ou documentaire.
• Le rapport de conformité mentionne la date de la visite sur site de l’organisme et identifie l’opération réalisée par la référence de la preuve de réalisation de l’opération, la raison sociale et le numéro de SIREN du professionnel, l’identité du bénéficiaire et le lieu de réalisation de l’opération.
Nous avons basé nos calculs sur la fiche BAR-TH-160.
BAR-EN-101
Cette opération s’applique aux bâtiments résidentiels existants. Ces travaux consistent à mettre en place une isolation thermique en comble perdu ou en rampant de toiture. Les conditions de la réalisation de ces travaux sont les suivantes :
• Mise en place réalisée par un professionnel,
• La résistance thermique R de l’isolation installée est supérieure ou égale à :
– 7 m².K/W en comble perdu,
– 6 m².K/W en rampant de toiture.
Nous avons basé nos calculs sur la fiche BAR-EN-101.
BAR-EN-104
Cette opération s’applique aux bâtiments résidentiels existants, sauf des parties communes non chauffées. Ces travaux consistent à mettre en place une fenêtre, fenêtre de toiture ou porte-fenêtre complète avec vitrage isolant. Les conditions de la réalisation de ces travaux sont les suivantes :
• Mise en place réalisée par un professionnel,
• Le coefficient de transmission surfacique Uw et le facteur solaire Sw sont :
– pour les fenêtres de toiture : Uw ? 1,5 W/m².K et Sw ? 0,36.
– pour les autres fenêtres ou portes-fenêtres :
– Uw ? 1,3 W/m².K et Sw ? 0,3 ;
– ou Uw ? 1,7 W/m².K et Sw ? 0,36.
Nous avons basé nos calculs sur la fiche BAR-EN-104.
BAR-EN-108
Cette opération s’applique aux bâtiments résidentiels existants. Ces travaux consistent à mettre en place ou remplacer une fermeture isolante sur fenêtre ou porte-fenêtre existante. Les conditions de la réalisation de ces travaux sont les suivantes :
- Mise en place réalisée par un professionnel,
- La résistance thermique additionnelle de la fermeture isolante ? R est telle que : – ?R > 0,22 m².K/W
Nous avons basé nos calculs sur la fiche BAR-EN-108.
BAR-TH-131
Cette opération s’applique aux bâtiments résidentiels existants. Ces travaux consistent à mettre en place une isolation sur un réseau hydraulique de chauffage existant, situé hors du volume chauffé, pour un système de chauffage collectif. Les conditions de la réalisation de ces travaux sont les suivantes :
- Mise en place réalisée par un professionnel,
- Le réseau hydraulique de chauffage est situé hors du volume chauffé,
- Le volume chauffé est défini au fascicule 1 des règles Th-U utilisées dans la méthode de calcul Th-C-E ex prévue par l’arrêté du 13 juin 2008 relatif à la performance énergétique des bâtiments existants de surface supérieure à 1000 mètres carrés, lorsqu’ils font l’objet de travaux de rénovation importants et approuvée par l’arrêté du 8 août 2008.
Nous avons basé nos calculs sur la fiche BAR-TH-131.
BAR-EN-103
Cette opération s’applique aux bâtiments résidentiels existants. Ces travaux consistent à mettre en place un doublage isolant sur/sous un plancher bas situé sur un sous-sol non chauffé, sur un vide sanitaire ou sur un passage ouvert. Les conditions de la réalisation de ces travaux sont les suivantes :
- Mise en place réalisée par un professionnel,
- La résistance thermique R de l’isolation installée est supérieure ou égale à 3 m².K/W.
Nous avons basé nos calculs sur la fiche BAR-EN-103.
BAR-EN-105
Cette opération s’applique aux bâtiments résidentiels existants. Ces travaux consistent à mettre en place d’un doublage extérieur isolant en toiture terrasse. Les conditions de la réalisation de ces travaux sont les suivantes :
- Mise en place réalisée par un professionnel,
- La résistance thermique R de l’isolation installée est supérieure ou égale à 4,5 m².K/W.
Nous avons basé nos calculs sur la fiche BAR-EN-105.
BAR-TH-160
Cette opération s’applique aux bâtiments résidentiels existants. Ces travaux consistent à mettre en place un doublage isolant (complexe ou sur ossature) sur mur(s) en façade ou en pignon. Les conditions de la réalisation de ces travaux sont les suivantes :
- Mise en place réalisée par un professionnel,
- La résistance thermique R de l’isolation installée est supérieure ou égale à 3,7 m².K/W.
Nous avons basé nos calculs sur la fiche BAR-EN-102.
BAR-TH-160
- Mise en place réalisée par un professionnel,
- Un point singulier est une pièce de type vanne, réducteur, robinet, clapet, filtre, séparateur, compteur, détendeur, manchette, purgeur, pompe. Pour l’application de cette fiche, un échangeur à plaques est considéré comme un point singulier. Une pièce et son jeu de bride sont comptabilisés comme un seul point singulier. Un jeu de bride permettant le raccordement de deux réseaux est comptabilisé comme un seul point singulier. Un arrêt de tuyauterie équipé d’une bride est comptabilisé comme un seul point singulier. Sont exclus les coudes, soudures et tuyauteries ainsi que tous les points singuliers sur un circuit de condensats ouverts.
- Un même point singulier ne peut pas faire l’objet d’une demande de certificats d’économies d’énergie pour cette opération plus d’une fois durant la durée de vie conventionnelle mentionnée au 4.
- La housse est souple, démontable et équipée d’un système de fermeture.
- La housse est constituée d’un isolant à base de laine minérale et répond aux exigences de la normes NF EN 14303 définissant les spécifications des produits isolants thermiques pour l’équipement du bâtiment et les installations industrielles pour les produits manufacturées à base de laines minérales. Sa température maximale de service est supérieure à 200°C.
- La résistance thermique de l’isolant (rapport entre l’épaisseur et la conductivité thermique déclarées) est supérieure ou égale à : • 1,5 m2.K/W à une température moyenne de 50°C, • 1,0 m2.K/W à une température moyenne de 100°C.
- La conductivité thermique et l’épaisseur déclarées de l’âme isolante ainsi que la température maximale de service sont mesurées dans les conditions définies par la norme NF EN 14303.
- La preuve de la réalisation de l’opération mentionne la mise en place de housses souples, démontables et équipées d’un système de fermeture pour l’isolation de points singuliers en chaufferie ou en sous-station, le nombre de housses installées selon la température correspondant au fluide utilisé, en distinguant ceux destinés à l’isolation d’un échangeur à plaques, leur résistance thermique à la température exigée ainsi que le diamètre nominal des points singuliers isolés. La preuve de réalisation de l’opération précise la marque et le modèle de la housse isolante ainsi que la nature de l’isolant constitutif et sa température maximale de service.
- A défaut, la preuve de réalisation de l’opération mentionne la mise en place d’équipements d’isolation de points singuliers en chaufferie ou en sous-station avec leurs marques et références, le nombre d’équipements installés selon la température correspondant au fluide utilisé en distinguant ceux destinés à l’isolation d’un échangeur à plaques et indique le diamètre nominal des points singuliers isolés. Elle est complétée par un document issu du fabricant indiquant que les équipements de marques et références installés sont des housses souples, démontables et équipées d’un système de fermeture pour l’isolation de points singuliers. Ce document précise la résistance thermique de l’isolant à la température exigée (ou à défaut sa conductivité thermique et son épaisseur déclarées), la nature de l’isolant constitutif et sa température maximale de service. Il précise les références des normes utilisées pour déterminer les différentes caractéristiques de l’isolant.
- Un état récapitulatif des housses isolantes mises en place et des points singuliers isolés est établi par le professionnel à l’issue des travaux.
- Cet état récapitulatif est daté et signé par le professionnel et le bénéficiaire de l’opération.
- Il comporte : – le lieu d’implantation des matelas en chaufferie ou sous-station ; – les marques, références ou numéros de repérage internes des points singuliers isolés par les housses ainsi que le diamètre nominal des canalisations auxquelles sont raccordés les points singuliers ; – les marques et références des housses installées, la résistance thermique de l’âme isolante à la température exigée, la température maximale de service de leur âme isolante et, le cas échéant, les numéros de repérage internes des housses isolantes ; – la température du fluide caloporteur.
- Les travaux d’isolation des points singuliers font l’objet, après réalisation, d’un contrôle sur site par un organisme d’inspection. Un rapport de contrôle, établi par cet organisme, atteste : – de la mise en place de housses isolantes sur des points singuliers d’un réseau d’une sous-station ou d’une chaufferie, le nombre de housse mises en place (housses souples, démontables et équipées d’un système de fermeture) et le diamètre nominal des canalisations auxquelles sont raccordés les points singuliers ; – des marques et références et, le cas échéant, des numéros de repérage internes des housses installées ; – du récolement avec l’état récapitulatif établi, signé et daté par le professionnel à l’issue des travaux et des différences constatées.
- L’organisme d’inspection procède à la vérification aléatoire d’au moins 10 % des points singuliers isolés (nombre arrondi à l’unité supérieure) par démontage des housses puis remise en place (type de point singulier, diamètre des canalisations, température du fluide caloporteur, marques et références des housses, nature de l’isolant, résistance thermique de l’âme isolante à la température exigée, température maximale de service de l’âme isolante), complétée au besoin par un examen documentaire.
- Cette vérification ne doit révéler aucun écart avec l’état récapitulatif établi, signé et daté par le professionnel à l’issue des travaux.
- Le rapport mentionne la date de la visite sur site de l’organisme et identifie l’opération réalisée par la référence de la preuve de réalisation de l’opération, la raison sociale et le numéro SIREN du professionnel, l’identité du bénéficiaire et le lieu de réalisation de l’opération.
- L’organisme d’inspection est accrédité selon la norme NF EN ISO/CEI 17020 ou toute version ultérieure, en tant qu’organisme d’inspection de type A pour le domaine 15.1.5 « Inspection d’opérations standardisées d’économies d’énergie dans le cadre du dispositif de délivrance des certificats d’économies d’énergie » par le Comité français d’accréditation (COFRAC) ou tout autre organisme d’accréditation signataire de l’accord européen multilatéral pertinent pris dans le cadre de European co-operation for Accreditation (EA), coordination européenne des organismes d’accréditation.
- Les documents justificatifs spécifiques à l’opération sont l’état récapitulatif établi, signé et daté par le professionnel et le bénéficiaire à l’issue des travaux, le rapport de contrôle établi par l’organisme d’inspection à l’issue des travaux et la justification de l’accréditation de l’organisme d’inspection.