Le diagnostic de performance énergétique (DPE) collectif est une obligation pour les copropriétés petites ou moyennes. Depuis août 2021, la nouvelle loi, Climat et Résilience, a rendu obligatoire, pour tous les immeubles d’habitation dont le permis de construire a été déposé avant le 1er janvier 2013, une nouvelle version du DPE collectif.
Le DPE (Diagnostic de Performance Energétique) est un document obligatoire pour tout bien immobilier mis en vente ou en location, et ce, depuis 2006. Réalisé par un diagnostiqueur immobilier certifié, il sert à informer les acheteurs et les locataires de la consommation énergétique d’un logement.
Le DPE collectif, quant à lui, concerne les immeubles collectifs, c’est-à-dire les immeubles comportant plusieurs logements. Il sert à informer les acheteurs, locataires et des propriétaires d’immeubles collectifs sur la performance énergétique de l’immeuble. Depuis 2011, il est obligatoire pour les immeubles collectifs en vente ou en location. Signé et certifié par un diagnostiqueur immobilier certifié, il est valable 10 ans.
Leur principale différence est le secteur d’utilisation, un DPE est un diagnostic individuel, il ne concerne que les logements alors que le diagnostic de performance énergétique collectif concerne les immeubles collectifs. On inclut alors dans son diagnostic la consommation énergétique de l’ensemble du bâtiment, y compris les parties communes, les équipements et les systèmes de chauffage, d’ascenseur et autres.
Comme dit précédemment, ce DPE concerne les immeubles comportant plusieurs logements, tels que les immeubles d’habitation, les résidences de tourisme et de service, les résidences étudiantes, etc.
Le bâtiment concerné doit avoir été construit depuis 2 ans ou plus. En ce qui concerne les bâtiments neufs, les performances énergétiques sont données par les réglementations thermiques de type RT2020, RT2022.
L’objectif de cette obligation est d’informer tout acheteur, locataire ou propriétaire d’immeubles collectifs de la performance énergétique du bâtiment et de réduire la consommation énergétique des bâtiments concernés.
Elle facilitera la réalisation de DPE individuels pour les logements d’un bâtiment dont le DPE collectif vient d’être renouvelé. En contrepartie, un DPE collectif ne pourra plus faire office de DPE individuel.
À partir de 2024, les copropriétés de plus de 200 lots devront refaire leur DPE. Pour les immeubles entre 50 et 200 lots, l’obligation sera en 2025 et en 2026, pour les copropriétés de moins de 50 lots.
Dans le diagnostic de performance énergétique collectif, on retrouvera les informations sur :
- La consommation énergétique de l’immeuble : il cumule, en kWh/m2 par an, la consommation en climatisation, en chauffage, en eau chaude sanitaire et l’éclairage.
- L’étiquette énergie : Tout comme le DPE individuel, l’immeuble obtiendra une étiquette d’indication de performance comprise entre A et G.
- Les émissions de gaz à effet de serre : Il relève le niveau d’émissions de gaz à effet de serre que produit le bâtiment par an en kgCO2/m2.
- Les équipements et systèmes du bâtiment : Il comprend des informations sur le type de chauffage, la ventilation, la présence d’équipements de production d’énergie renouvelable, etc.
- Et les recommandations d’amélioration de la performance énergétique : Le diagnostiqueur doit fournir des conseils d’optimisation de la performance énergétique de l’immeuble et de réduction des émissions de gaz à effet de serre.
Avant la réalisation du DPE collectif, le diagnostiqueur se renseigne sur les caractéristiques du bâtiment collectif, c’est-à-dire, la surface, le nombre de logements, les équipements et systèmes du bâtiment. Il prépare également les plans de l’immeuble et les factures d’énergie.
Durant la visite de l’immeuble, il constate l’état des équipements et des systèmes du bâtiment et prend des notes et des photos pour compléter le diagnostic.
Après la visite, le diagnostiqueur analyse les données recueillies durant la visite afin d’établir son diagnostic. Il rédige le DPE collectif qui comprend les résultats des analyses, les données et photos recueillies, et fournit des conseils d’amélioration de la performance énergétique.
Après la rédaction du DPE, le diagnostiqueur remet le document au propriétaire du bâtiment que ce dernier devra fournir aux acheteurs et aux locataires potentiels de l’immeuble.
À savoir
Il est important de noter que plusieurs mois peuvent s’écouler entre le début du diagnostic et la réception du bilan complet. Alors si vous prévoyez la vente ou la location d’un immeuble, il est important de faire la démarche à l’avance.
Un DPE collectif s’estime entre 1 000 € et 4 000 € pour une copropriété, le prix variant selon le nombre de lots, les caractéristiques du bâtiment ou la superficie totale.
Cependant, lorsqu’une copropriété effectue un diagnostic afin d’être aux normes, elle ne bénéficiera pas d’aide financière. Il est malgré tout possible de recevoir des aides, lorsque l’on effectue un DPE sans y être contraint. Versées par l’ADEME, vous pouvez recevoir jusqu’à 50 % du prix du DPE. Il est important de se renseigner auprès de votre région, le dispositif n’étant pas systématique.
Il vous est également possible de bénéficier d’aides telles que la TVA à 5,5 % ou l’éco-prêt.
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