Dans la lutte contre les passoires thermiques, le DPE est première ligne dans la vente ou la location d’un logement.
Un DPE gratuit est possible, mais n’a aucune valeur dans le cadre d’un échange immobilier. Locataire ou acquéreur, vous avez un droit de regard sur le diagnostic de performance immobilier du logement qui vous intéresse.
NeoConsult vous aide à départager le vrai du faux. Ici, retrouvez tout ce qu’il faut connaître afin d’éviter une arnaque au DPE.
Qu'est-ce que le DPE ?
Instauré en 2006, le DPE, Diagnostic de Performance Énergétique, est un outil d’évaluation de la consommation d’énergie et de l’impact en termes de gaz à effet de serre d’un logement ou d’un bâtiment, sous forme d’étiquettes allant de A à F.
Il a pour but d’estimer pour les acheteurs et locataires les charges énergétiques et les recommandations de travaux pour les améliorer. Mais, il sert également à identifier les passoires énergétiques, un logement particulièrement énergivore généralement noté F ou G au DPE.
Il est obligatoire pour la vente d’un logement ou d’un bâtiment depuis 2006. Ainsi que lors de la signature d’un bail depuis 2007 pour les logements et bâtiments neufs, et les bâtiments d’habitation. Un DPE sera valide pendant une période de 10 ans.
Il s’intègre depuis 2007 au dossier de diagnostic technique, appelé DDT. Le DPE peut être obtenu par tout potentiel acheteur ou locataire d’un bien.
À partir du 1er avril 2023, le DPE sera complété par la réalisation d’un audit énergétique réglementaire pour tout logement classé F ou G. Et tout diagnostic de performance énergétique réalisé avant le 1er juillet 2021 est voué à disparaître au 1er janvier 2025.
Qui peut réaliser un DPE ?
Effectué à l’initiative du propriétaire du logement et à ses frais, il doit être établi par un professionnel, un diagnostiqueur. Il doit répondre à certains critères tels qu’une certification et possédant une assurance professionnelle.
Les diagnostiqueurs sont indépendants et leurs tarifs ne sont pas réglementés. Ils sont également proposés leurs services par l’intermédiaire de notaires et d’agences immobilières.
Attention, omettre de transmettre un DPE ou falsifier les informations d’un diagnostic de performance énergétique sont sanctionnés.
Quel est le nouveau modèle de diagnostic de performance énergétique ?
Après l’arrêté du 8 octobre 2021, le DPE fut modifié de façon à mieux tenir compte des enjeux climatiques. Plus fiable et plus lisible, il est à présent en accord avec tout type de logement.
De plus, il est désormais opposable rendant toute personne impliquée dans la vente ou la location d’un logement légalement responsable des informations fournies par le DPE. À noter que les recommandations conservent un caractère informatif.
De nouvelles étiquettes énergie-climat
La nouvelle méthode de calcul ne se limite plus qu’à la consommation d’énergie primaire du bien, il prend par ailleurs en compte les émissions de gaz à effet de serre. Pour classer un logement dans une des étiquettes (De A à G), un seuil de performance minimale doit être atteint sur ces deux critères.
Une estimation des coûts de consommation annuels
Elle doit apparaître en 1ère page du DPE et être détaillée en 3ᵉ page selon les usages. L’estimation repose sur une utilisation standard pouvant fluctuer selon l’usage du logement.
Indicateur sur la performance de l’enveloppe
L’indicateur sur la performance de l’enveloppe apparaît à la 2ᵉ page du DPE, il permet de juger du confort d’été passif dans l’enceinte du bâtiment. Il juge du niveau de confort et fournit les axes d’amélioration. Tout système de refroidissement actif (hors brasseurs d’air) n’est pas pris en compte dans son calcul.
Présente dans les annonces immobilières
Depuis 2022, en plus des étiquettes-énergies (de A à G) avec la mention « logement à consommation excessive » pour les classes F et G, une évaluation de la facture d’énergie du logement est obligatoire sur les annonces immobilières.
Vers qui se tourner pour éviter les arnaques ?
Afin d’éviter les arnaques au DPE, il est important de savoir que la certification des diagnostiqueurs est obligatoire. Accréditée par le COFRAC, le Comité français d’accréditation, il est possible de se rendre sur leur site et de s’assurer de la véracité de la certification de votre diagnostiqueur.
Si le propriétaire effectue lui-même un DPE, il n’aura aucune valeur juridique et sera sanctionné s’il est utilisé pour une vente ou une location.
Si jamais vous avez un doute sur la véracité d’un diagnostic, sachez que tout DPE réalisé est transmis à l’observatoire des DPE, mis en place et géré par l’ADEME. Il est donc possible de vérifier la validité d’un DPE grâce à son numéro d’identification et tout comme COFRAC de trouver un diagnostiqueur certifié.
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